Maître Ronan Blanquet

Informations sur le spécialiste

Tel : 02.99.78.10.78.

Mail : [email protected]

Site internet : www.cabinet-blanquet.fr

 

Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment:

1. Droit de l'urbanisme :

1.1. Documents d'urbanisme:
- Contestation des classements de terrains,
- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,
- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,
- Intervention lors des enquêtes publiques,

1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :
- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),
- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet,

1.3. Participation d'urbanisme :
- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur.


1.4. Droit pénal de l'urbanisme


2. Droit de l'expropriation et de la préemption :
- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,
- Intervention lors de l'enquête publique,
- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).
- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption,


3. Responsabilité administrative :
- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en œuvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),
- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires.


4. Domanialité publique :
- Droit des propriétés publiques,
- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...),


5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.