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Sébastien Franck

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  • 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse

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Questions et réponses

Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

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16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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