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Nicolas Ruinier-Caubet

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  • Avocat
  • 34 rue Bayard 31000 Toulouse

Informations sur le spécialiste

Maître Nicolas RUINIER-CAUBET met son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires et procédure pénale au service de la défense de vos intérêts, que vous soyez poursuivis comme auteur d'une infraction ou que vous en soyez la victime. Assistance en garde à vue et en audition ; Analyse de procédure, relèvement des vices, requêtes en nullité ; Assistance devant le Tribunal et la Cour d'assises ; Application des peines (réductions/bracelet) ; Droit pénitentiaire (incident détention/QD/transfert) ; Assistance de victime à tous les stades de la procédure ; Rédaction de plaintes au Procureur et de plaintes avec constitution de partie-civile ; Procédures spéciales d’indemnisation (CIVI, SARVI) ; Procédures d’urgence (ordonnance de protection)

Avis

Questions et réponses

Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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