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NAOS AVOCAT CONTASSOT-VIVIER LUCIE HELENE

NAOS AVOCAT CONTASSOT-VIVIER LUCIE HELENE

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  • Avocat
  • 1 rue St Denis 76000 Rouen

Informations sur le spécialiste

Avocat intervenant en droit des contrats, droit de la consommation, droit des technologies de l'information et de la communication, droit de la propriété intellectuelle.

En pratique : Rédaction de contrats d'affaires, rédaction de CGV, CGS, CGU, et de contrats informatiques, accompagnement légale à la mise en place d'un site e-commerce, mise en conformité sur la réglementation des données personnelles, consultations, dépôt de marques dessins&modèles, conseils, contentieux, gestion des négociations et accords transactionnels.

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Questions et réponses

Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

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16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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