Comment régler une succession en France?
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Comment régler une succession en France?

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Alice Dupuis

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

Administrateur du site
16.12.2024
date de la réponse: 16.12.2024

Voici les étapes à suivre pour régler une succession en France :

Rassemblez les documents nécessaires : Testaments, actes de propriété, relevés bancaires, etc.
Faites une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans les 6 mois suivant le décès.
Partagez les biens : Si la succession est simple, un notaire peut vous aider à répartir les biens selon les volontés du défunt ou la loi.
Paye les droits de succession : Selon la valeur de l’héritage et la relation avec le défunt, vous devrez payer des droits de succession. Selon le Code civil, le notaire est chargé de finaliser la succession.

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