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Usage d’alcool sur le lieu de travail
- 23.11.2024
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L’employeur peut-il interdire totalement l’alcool ou faire souffler les salariés pour un test d’alcoolémie en entreprise?
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- Comment contester une amende pour excès de vitesse ?
Comment contester une amende pour excès de vitesse ?
1 réponseJ’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?
date de la réponse: 16.12.2024
Voici les étapes pour contester une amende pour excès de vitesse :
Vérifiez les détails de l’amende, comme l'heure, la vitesse et l’endroit de l’infraction.
Recueillez des preuves : Si possible, trouvez des témoins ou des éléments qui prouvent que l’amende est erronée.
Envoyez une contestation auprès de l’Officier du ministère public dans le délai imparti (45 jours). L’article 529-10 du Code de procédure pénale vous permet de contester une amende.
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