Avocats24-fr.com 
Atteinte au droit moral par dénaturation de l’œuvre
- 15.11.2024
Aucune réponse
Un éditeur a modifié mon texte en supprimant des chapitres entiers. Puis-je me plaindre de violation du droit moral?
- Page d'accueil
- Questions
- Comment contester un licenciement pour faute ?
Comment contester un licenciement pour faute ?
1 réponseJ’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?
date de la réponse: 16.12.2024
Voici les étapes pour contester un licenciement pour faute :
Vérifiez les preuves que l’employeur avance pour justifier la faute.
Demandez un entretien préalable pour discuter des accusations.
Engagez une procédure devant le Conseil des prud'hommes si vous estimez que le licenciement est abusif. Le Code du travail précise les critères de licenciement pour faute et la procédure à suivre.
Похожие вопросы
La fiscalité du marchand de biens
- 24.12.2024
Aucune réponse
J’envisage une activité d’achat-revente d’immeubles pour dégager une plus-value. Quels sont les principes fiscaux du marchand de biens?
L’obligation d’assistance entre époux
- 08.11.2024
Aucune réponse
Mon épouse est gravement malade, dois-je légalement m’occuper d’elle, ou peut-elle exiger de l’aide d’un autre membre de la famille?
Responsabilité du radiologue
- 19.01.2025
Aucune réponse
Un radiologue a mal interprété mes clichés, retardant mon diagnostic. Peut-il être tenu pour seul responsable ou doit-on incriminer aussi le médecin prescripteur?
L’antiblanchiment et la LCBAFT
- 08.12.2024
Aucune réponse
Quelles obligations ont les entreprises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT)?
Fausses interviews au nom de l’entreprise
- 02.01.2025
Aucune réponse
Un site publie de fausses interviews de nos responsables, nous prêtant des propos que nous n’avons jamais tenus. Quelles actions mener?
La licence “Libre” GPL en logiciel
- 01.01.2025
Aucune réponse
Quelles obligations légales implique la licence libre GPL si nous intégrons un composant GPL dans notre logiciel commercial?
Clause de préemption en SAS
- 05.01.2025
Aucune réponse
Pourquoi instaurer une clause de préemption sur les actions SAS, et comment se déroule l’exercice de ce droit par les associés?
Accouchement et césarienne d’urgence
- 15.01.2025
Aucune réponse
J’estime que le médecin a trop tardé à me proposer une césarienne, causant un handicap chez mon enfant. Quelle procédure engager?