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La mise en place d’un e-learning compliance
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Nous manquons de temps pour former tout le personnel. Peut-on recourir à un e-learning obligatoire?
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- Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ?
Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ?
1 réponseJe suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?
date de la réponse: 16.12.2024
Si vous êtes en surendettement :
Contactez la Banque de France pour déposer un dossier de surendettement.
Demandez un plan de redressement ou une procédure de rétablissement personnel.
Saisissez le tribunal si la procédure amiable échoue, pour obtenir un jugement qui ordonne un remboursement adapté à vos capacités. La loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 encadre la procédure de surendettement.
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