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Quels sont les moyens de preuve acceptés en arbitrage?
- 18.12.2024
Aucune réponse
Ai-je la possibilité d’utiliser des témoignages écrits, des e-mails, ou dois-je produire les originaux? Y a-t-il des règles strictes comme au tribunal?
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Comment choisir un arbitre?
Aucune réponseJe souhaite entamer une procédure arbitrale internationale et je me demande quels critères prendre en compte pour désigner l’arbitre. Faut-il s’intéresser à sa nationalité, son expertise ou encore sa disponibilité?
date de la réponse: 23.12.2024
Le choix de l’arbitre est essentiel, car c’est lui qui va instruire et juger le différend. Généralement, on examine ses compétences techniques, son expérience en arbitrage (notamment dans des dossiers semblables), ses qualités d’indépendance et d’impartialité, ainsi que sa maîtrise de la langue et de la loi concernées. La nationalité peut également compter pour éviter tout biais culturel ou juridique. Enfin, la disponibilité de l’arbitre et sa réputation d’efficacité sont des facteurs clés pour mener la procédure sans retard excessif.
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