Comment contester la compétence d’un tribunal arbitral?

En général, le principe de “kompetenz-kompetenz” donne à l’arbitre le pouvoir de statuer en premier sur sa propre compétence. Vous pouvez soulever une exception d’incompétence devant lui. Si l’arbitre se déclare compétent, la procédure continue. Par la suite, vous pourrez éventuellement contester la sentence devant la juridiction d’appui, en invoquant l’incompétence. Tenter de saisir directement le tribunal étatique pour bloquer l’arbitrage n’est pas toujours possible, car le juge renverra souvent la question à l’arbitre. Tout dépend de la législation du siège.