Avocats24-fr.com 
Qu’est-ce qu’un Memorandum of Understanding (MoU) en arbitrage?
- 13.12.2024
Aucune réponse
J’ai signé un MoU mentionnant que tout litige serait résolu par arbitrage, mais ce document n’est pas un contrat définitif. Est-ce exécutoire?
- Page d'accueil
- Questions
- Peut-on avoir une audience en ligne dans un arbitrage international?
Peut-on avoir une audience en ligne dans un arbitrage international?
Aucune réponseJe me demande si un tribunal arbitral peut autoriser que les témoignages soient recueillis via visioconférence, surtout en période de contraintes sanitaires. Est-ce accepté?
date de la réponse: 24.11.2024
Beaucoup de règlements d’arbitrage et de lois d’arbitrage sont flexibles : ils permettent aux arbitres d’adapter la procédure, y compris d’organiser des audiences virtuelles ou hybrides. Les technologies (Zoom, Teams) se sont largement démocratisées, notamment depuis la pandémie. Les principes d’égalité et de contradiction doivent toutefois être respectés. Les parties doivent pouvoir interroger les témoins et présenter leurs arguments de manière équitable. Les tribunaux arbitraux sont généralement ouverts à ce mode de fonctionnement pour réduire coûts et déplacements.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Comment obtenir des mesures provisoires (freezing order) auprès d’un tribunal national alors que la clause arbitrale existe?
- 18.11.2024
Aucune réponse
Puis-je quand même saisir un juge pour geler des avoirs, sans trahir la convention d’arbitrage?
Qui choisit le siège de l’arbitrage?
- 29.12.2024
Aucune réponse
En cas de divergence entre les parties, comment est déterminé le lieu juridique de l’arbitrage, qui influence fortement la loi de procédure applicable?
Comment assurer l’urgence des mesures provisoires en arbitrage?
- 10.12.2024
Aucune réponse
Si j’ai besoin d’une injonction rapide (ex. gel des avoirs), l’arbitrage est-il assez réactif? Ou dois-je me tourner vers un juge étatique?
Quels sont les rôles respectifs du président du tribunal arbitral et des coarbitres?
- 19.01.2025
Aucune réponse
Dans un tribunal à trois arbitres, comment se répartissent les décisions et la rédaction de la sentence?
Est-ce qu’on peut exiger la publication de la sentence?
- 04.12.2024
Aucune réponse
Je souhaiterais que la sentence arbitrale soit diffusée pour qu’on comprenne la décision. Mais souvent, l’arbitrage est confidentiel. Comment procéder?
Quels sont les principaux centres d’arbitrage?
- 26.11.2024
Aucune réponse
Si je veux un arbitrage institutionnel, vers quelles institutions reconnues puis-je me tourner (par exemple en Europe ou en Asie)?
Quels sont les moyens de preuve acceptés en arbitrage?
- 18.12.2024
Aucune réponse
Ai-je la possibilité d’utiliser des témoignages écrits, des e-mails, ou dois-je produire les originaux? Y a-t-il des règles strictes comme au tribunal?
Quelle différence entre un tribunal arbitral à juge unique et un tribunal collégial?
- 15.01.2025
Aucune réponse
Comment décider s’il est préférable de nommer un arbitre unique ou un panel de trois arbitres pour résoudre un litige?