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Qu’est-ce que le “règlement accéléré” (fast-track)?
- 17.01.2025
Aucune réponse
Ai-je la possibilité d’avoir une procédure arbitrale plus rapide si le montant en litige n’est pas très élevé?
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- Questions
- Peut-on avoir une audience en ligne dans un arbitrage international?
Peut-on avoir une audience en ligne dans un arbitrage international?
Aucune réponseJe me demande si un tribunal arbitral peut autoriser que les témoignages soient recueillis via visioconférence, surtout en période de contraintes sanitaires. Est-ce accepté?
date de la réponse: 24.11.2024
Beaucoup de règlements d’arbitrage et de lois d’arbitrage sont flexibles : ils permettent aux arbitres d’adapter la procédure, y compris d’organiser des audiences virtuelles ou hybrides. Les technologies (Zoom, Teams) se sont largement démocratisées, notamment depuis la pandémie. Les principes d’égalité et de contradiction doivent toutefois être respectés. Les parties doivent pouvoir interroger les témoins et présenter leurs arguments de manière équitable. Les tribunaux arbitraux sont généralement ouverts à ce mode de fonctionnement pour réduire coûts et déplacements.
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