Faut-il une homologation du tribunal étatique pour valider la sentence?

En général, la sentence arbitrale n’a pas besoin d’“homologation” automatique. Toutefois, si la partie condamnée refuse de s’exécuter spontanément, vous devrez solliciter l’exequatur auprès du tribunal compétent dans le pays où vous voulez faire exécuter la sentence. Ce n’est pas une révision au fond, seulement une vérification de la régularité. Avec la Convention de New York, la procédure d’exequatur est simplifiée. Dans certains systèmes juridiques (France), on parle d’“exequatur” pour que la sentence devienne exécutoire sur le territoire.