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Je voudrais réclamer des punitive damages à la manière américaine. Est-ce que l’arbitre peut les accorder, ou est-ce contraire à l’ordre public dans certains États?
L’octroi de dommages-intérêts punitifs dépend de la loi matérielle applicable et de l’ordre public du lieu d’exécution. Certains droits comme celui des États-Unis l’autorisent. En revanche, dans beaucoup d’États civils, les dommages punitifs sont considérés contraires à l’ordre public. L’arbitre peut donc être réticent à en accorder. Même si la loi applicable le prévoit, il existe un risque que les tribunaux d’un autre pays refusent l’exequatur de la sentence, estimant que la condamnation punitive viole leur ordre public. Il faut donc vérifier au préalable la compatibilité.