Comment obtenir des mesures provisoires (freezing order) auprès d’un tribunal national alors que la clause arbitrale existe?

Oui, la plupart des législations arbitrales admettent le recours complémentaire au juge d’État pour des mesures conservatoires urgentes, même si une clause arbitrale est en vigueur. Ce n’est pas contraire à l’accord d’arbitrage, car l’arbitre n’est pas toujours disponible immédiatement. Une fois la mesure ordonnée par le juge, le tribunal arbitral poursuit le fond. Les parties doivent veiller à ne pas abuser de cette possibilité pour soulever des questions de fond. Cela s’appelle l’assistance judiciaire en matière de mesures conservatoires.