Que signifie “amiable composition” en arbitrage?

L’amiable composition permet à l’arbitre de statuer selon l’équité et la logique contractuelle, plutôt que d’être strictement lié par les règles légales. Cela nécessite l’autorisation expresse des parties dans la convention d’arbitrage (“le tribunal arbitral statuera en amiable compositeur”). L’arbitre doit toujours respecter l’ordre public. Le but est de parvenir à une solution plus équitable, tenant compte du contexte commercial. Attention, un recours en annulation demeure possible si le résultat viole des principes impératifs. Ce mode de jugement est apprécié dans les litiges où la loyauté commerciale prime sur la technicité légale.