Quels sont les rôles respectifs du président du tribunal arbitral et des coarbitres? - Avocats24-fr.com

Quels sont les rôles respectifs du président du tribunal arbitral et des coarbitres?

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Question

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19.01.2025

Dans un tribunal à trois arbitres, comment se répartissent les décisions et la rédaction de la sentence?

Réponse 22.01.2025
date de la réponse: 22.01.2025

Chacun des trois arbitres a un droit de vote égal. Généralement, chaque partie nomme un arbitre, puis les deux coarbitres désignent le président (ou l’institution le nomme). Le président coordonne la procédure, fixe les calendriers, dirige les audiences. La décision finale se prend à la majorité. Le président rédige souvent l’ébauche de sentence, mais tous y participent. En cas de divergence, la sentence est adoptée à la majorité. Un arbitre dissident peut exprimer une opinion divergente, si le règlement l’autorise. Le président joue un rôle de chef d’orchestre procédural.

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