Un État peut-il être partie à un arbitrage commercial?
- 04.11.2024
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Si je contracte avec un organisme public d’un autre pays, pourrai-je l’assigner en arbitrage s’il y a un litige, ou l’État peut-il invoquer son immunité?
Dans un tribunal à trois arbitres, comment se répartissent les décisions et la rédaction de la sentence?
Chacun des trois arbitres a un droit de vote égal. Généralement, chaque partie nomme un arbitre, puis les deux coarbitres désignent le président (ou l’institution le nomme). Le président coordonne la procédure, fixe les calendriers, dirige les audiences. La décision finale se prend à la majorité. Le président rédige souvent l’ébauche de sentence, mais tous y participent. En cas de divergence, la sentence est adoptée à la majorité. Un arbitre dissident peut exprimer une opinion divergente, si le règlement l’autorise. Le président joue un rôle de chef d’orchestre procédural.