date de la réponse: 07.11.2024
Oui, l’arbitrage admet les demandes reconventionnelles. Les règlements institutionnels prévoient que le défendeur peut soumettre une demande distincte contre le demandeur, liée ou non à la même relation contractuelle, tant qu’elle est couverte par la convention d’arbitrage. Aucune limite de montant n’est imposée a priori, mais il doit exister un lien suffisant. L’arbitre traitera alors la demande initiale et la reconventionnelle dans la même procédure, à condition de respecter l’équité. Les arbitrages sont plus souples que les tribunaux, du moment que la clause arbitrale inclut toutes ces réclamations.