L’arbitre peut-il ordonner la production de documents à un tiers?

Les pouvoirs de l’arbitre envers les tiers sont souvent limités. Certains règlements et lois nationales autorisent l’arbitre à solliciter l’aide du juge national pour contraindre un tiers à produire des pièces. L’arbitre lui-même n’a pas d’autorité directe sur un tiers qui ne participe pas à la convention arbitrale. Il peut néanmoins demander aux parties d’inciter ce tiers à coopérer. En cas de refus, la partie demandant la preuve peut saisir la juridiction d’appui pour ordonner cette production, selon la loi du siège.