L’arbitrage institutionnel est-il forcément plus sûr que l’arbitrage ad hoc? - Avocats24-fr.com

L’arbitrage institutionnel est-il forcément plus sûr que l’arbitrage ad hoc?

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Question

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30.11.2024

On m’a dit que les institutions comme la CCI ont des procédures établies et un secrétariat, assurant plus de fiabilité. Est-ce réellement le cas?

Réponse 02.12.2024
date de la réponse: 02.12.2024

L’arbitrage institutionnel présente l’avantage d’un cadre pré-établi : un règlement, un secrétariat qui administre la procédure, supervise les délais, gère les paiements et offre un contrôle final de la sentence (ex. la CCI la “scrute”). Cela rassure, surtout si les parties ont besoin d’une administration neutre. L’arbitrage ad hoc est plus souple, moins cher, mais exige une bonne entente entre parties pour mettre en place la procédure. S’il y a des conflits procéduraux, l’absence d’une institution peut compliquer. Donc beaucoup estiment l’institutionnel plus fiable pour éviter les blocages.

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