Infection nosocomiale

Les infections nosocomiales sont présumées engager la responsabilité de l’établissement de santé (public ou privé), sauf preuve d’une cause étrangère. Vous pouvez demander une expertise médicale pour confirmer le lien entre l’infection et l’hospitalisation. Si la gravité dépasse 25% d’atteinte à l’intégrité physique, vous pouvez saisir l’ONIAM pour une indemnisation. Sinon, la responsabilité de la clinique ou de l’hôpital est présumée. Vous avez droit au remboursement des frais médicaux supplémentaires, de la perte de revenus et d’éventuels préjudices permanents.