Rôle de l’ONIAM

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Contentieux médicaux

Question

22.01.2025

Dans quels cas l’ONIAM intervient-il pour indemniser un patient?

Réponse

23.01.2025

date de la réponse: 23.01.2025

L’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) intervient lorsque le dommage dépasse un certain seuil de gravité, qu’il s’agisse d’un aléa thérapeutique (accident sans faute) ou d’une infection nosocomiale ou encore d’une contamination transfusionnelle. Si la CRCI (Commission régionale de conciliation et d’indemnisation) reconnaît que le dommage n’est pas dû à une faute médicale mais qu’il est anormal et grave, l’ONIAM prend en charge l’indemnisation à la place du responsable. C’est un mécanisme pour protéger les patients victimes de risques médicaux non fautifs.

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Refus de soins d’urgence

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20.01.2025

Si un établissement de santé me refuse l’accès aux soins en urgence, alors que ma vie est en danger, puis-je attaquer en justice?

Responsabilité de l’hôpital public

Aucune réponse

27.12.2024

Si j’ai un litige après une opération dans un hôpital public, dois-je agir contre le chirurgien ou contre l’hôpital?

Gestion de la douleur et faute médicale

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26.11.2024

Puis-je reprocher à l’équipe médicale de ne pas avoir traité ma douleur correctement après une opération?

La responsabilité du médecin traitant

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17.01.2025

Je voudrais savoir comment engager la responsabilité civile d'un médecin traitant après une erreur de diagnostic, quelles sont les preuves à apporter et quelles indemnisations possibles?