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Médiation en matière médicale

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Question

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17.01.2025

Existe-t-il une médiation possible avant d’entamer un procès pour un litige médical?

Réponse 19.01.2025
date de la réponse: 19.01.2025

Oui, la loi encourage les modes amiables de règlement des différends, y compris la médiation. La CRCI peut proposer une conciliation. Certains hôpitaux ont un médiateur médical (pour la fonction publique hospitalière). L’idée est de résoudre le litige en évitant la lourdeur d’une procédure contentieuse. Toutefois, la médiation nécessite la volonté des deux parties d’aboutir à un accord. Cela peut déboucher sur une transaction, offrant une indemnisation rapide au patient. En cas d’échec, le recours judiciaire reste ouvert.

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