Incompétence du médecin dans un hôpital privé

En clinique privée, le médecin exerce en libéral, mais l’établissement peut être responsable s’il y a un défaut d’organisation ou de matériel inadéquat. S’il s’agit d’une erreur purement technique du praticien, c’est son assurance RC professionnelle qui est mobilisée. Toutefois, un défaut de contrôle de compétence, ou un manquement de la clinique (hygiène, équipements), peut engager sa propre responsabilité. Souvent, les actions visent à la fois le praticien et l’établissement, pour éviter les conflits d’attribution.