Mésentente entre experts - Avocats24-fr.com

Mésentente entre experts

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Question

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28.01.2025

Lors de l’expertise médicale, mon expert et celui de la partie adverse ne sont pas d’accord. Comment le juge ou la commission départage?

Réponse 29.01.2025
date de la réponse: 29.01.2025

Dans le contentieux médical, il peut y avoir une expertise amiable contradictoire ou judiciaire. Si les experts rendent des conclusions divergentes, le juge ou la CRCI peut ordonner une expertise collégiale, voire nommer un troisième expert afin de trancher. Le juge évalue la solidité scientifique de chaque rapport et peut suivre tout ou partie de l’un des avis. Cette situation rallonge souvent la procédure. Les parties doivent argumenter en faveur de l’expert dont l’analyse est plus rigoureuse.

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