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Peut-on exiger un second avis d’expertise?

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Question

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06.12.2024

Si l’expert judiciaire ne me satisfait pas ou que je suspecte un parti pris, ai-je droit à un deuxième expert?

Réponse
08.12.2024
date de la réponse: 08.12.2024

Vous pouvez demander au juge une contre-expertise ou une expertise complémentaire en motivant la demande (manquements, partialité, incomplétude du rapport initial). Le juge n’est pas obligé de l’accorder, mais s’il constate une carence dans le premier rapport, il peut nommer un autre expert ou une commission d’experts. Les parties peuvent aussi présenter leurs propres experts de partie. Il faut toutefois éviter de multiplier les expertises sans raison valable, au risque d’allonger la procédure et les coûts.

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