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Contre-expertise hors de France

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Question

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19.12.2024

Puis-je solliciter un expert étranger pour renforcer mon dossier en France?

Réponse 21.12.2024
date de la réponse: 21.12.2024

Rien n’empêche de recourir à un expert étranger si la compétence médicale requise est rare en France ou si vous estimez qu’il sera plus neutre. Toutefois, dans une procédure devant un tribunal français, le juge nomme généralement un expert inscrit en France. Vous pouvez produire le rapport d’un expert étranger comme pièce, mais ce n’est pas une expertise “judiciaire”. Le juge appréciera la valeur probante. Cela peut être utile pour contrer la version de l’expert officiel, à condition que ce rapport soit clair et argumenté.

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