Rôle du Conseil de l’Ordre en cas de plainte disciplinaire

Le Conseil départemental de l’Ordre peut d’abord tenter une conciliation. Si échec, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire. Celle-ci peut sanctionner le médecin (avertissement, blâme, suspension, radiation) s’il a commis une faute déontologique. Les sanctions disciplinaires sont distinctes des indemnisations civiles. Vous pouvez en parallèle saisir la justice pour réparation. La procédure ordinale est axée sur la déontologie, pas sur l’indemnisation. Les deux voies (disciplinaire et judiciaire) peuvent coexister.