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Réparation du préjudice client quand le distributeur se retire
- 11.01.2025
Aucune réponse
Le distributeur quitte brutalement le réseau, et mes clients se plaignent. Puis-je intenter une action pour ce préjudice d’image?
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- Clause de distribution conjointe
Clause de distribution conjointe
Aucune réponseNous sommes deux producteurs qui souhaitons confier la distribution à un même agent. Comment structurer ce mandat?
date de la réponse: 18.12.2024
Vous pouvez conclure un mandat d’agence conjoint, autorisant l’agent à représenter chacun pour la commercialisation de produits différents ou complémentaires. Les clauses doivent préciser la commission respective, les obligations vis-à-vis de la clientèle et la coordination logistique. Cela reste un seul contrat ou un double mandat. Il faut veiller aux aspects concurrentiels : si vous êtes concurrents directs, un agent unique peut générer un risque d’échange d’informations sensibles. Assurez-vous que ce montage n’est pas contraire aux règles antitrust.
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