La protection des appellations d’origine

Les appellations d’origine protégée (AOP) sont reconnues par l’INAO et protégées par la législation française et européenne. En cas d’usage illicite de la dénomination AOP, vous pouvez saisir la DGCCRF pour pratique commerciale trompeuse ou engager une action en justice pour contrefaçon d’AOP. Les syndicats de défense et l’INAO surveillent ces fraudes. Les sanctions peuvent aller de l’interdiction d’utiliser le nom jusqu’à des dommages-intérêts, protégeant la réputation et l’authenticité du produit.