Le bail cessible hors du cadre familial - Avocats24-fr.com

Le bail cessible hors du cadre familial

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Question

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27.01.2025

Puis-je céder mon bail rural à un tiers non-apparenté si mon propriétaire refuse?

Réponse 31.01.2025
date de la réponse: 31.01.2025

Le bail rural n’est en principe pas librement cessible à un tiers non-apparenté, sauf clause ou accord du bailleur. Hors cadre familial, la loi n’autorise pas la cession automatique. Si le bailleur refuse, vous ne pouvez pas imposer la cession. Toute cession irrégulière peut entraîner la résiliation. Cependant, vous pouvez tenter une négociation ou recourir à un avenant autorisant ce nouveau preneur, souvent moyennant une indemnité ou d’autres conditions protectrices pour le bailleur.

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