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Les litiges devant la Commission Nationale des Sanctions (CNOPS)
- 10.11.2024
Aucune réponse
Peut-on être sanctionné pour non-respect des règles PAC sans passer par un juge?
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- Les normes sanitaires en élevage
Les normes sanitaires en élevage
Aucune réponseQuelles obligations sanitaires dois-je respecter pour mon élevage de volailles?
date de la réponse: 20.12.2024
Tout élevage doit se conformer aux règles sanitaires et vétérinaires : déclaration d’élevage, identification des animaux, prophylaxie (vaccination éventuelle), lutte contre les maladies à déclaration obligatoire (influenza aviaire, salmonelle). L’exploitant doit tenir un registre sanitaire, garantir la traçabilité, respecter les distances minimales et règles de biosécurité (pédiluves, zone de quarantaine). Les inspections des services vétérinaires (DDPP) peuvent infliger des sanctions en cas de manquement.
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