La SAFER et le portage foncier - Avocats24-fr.com

La SAFER et le portage foncier

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Question

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04.11.2024

Qu’est-ce que le portage foncier par la SAFER et comment en bénéficier?

Réponse 06.11.2024
date de la réponse: 06.11.2024

Le portage foncier permet à la SAFER d’acquérir temporairement une parcelle pour le compte d’un agriculteur qui n’a pas immédiatement les moyens de l’acheter. La SAFER loue la parcelle à l’exploitant, puis celui-ci la rachète dans un délai convenu. Ce mécanisme favorise l’installation ou l’agrandissement progressif. Il nécessite un accord tripartite (vendeur, SAFER, futur acquéreur) et la validation du projet par la SAFER, qui se rémunère via une commission.

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