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Les marchés de producteurs locaux
- 24.01.2025
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- La taxe sur le foncier non bâti pour les terres agricoles
La taxe sur le foncier non bâti pour les terres agricoles
Aucune réponseLes exploitants paient-ils la taxe foncière sur leurs parcelles agricoles?
date de la réponse: 01.12.2024
La taxe foncière est due par le propriétaire du terrain. Les terres agricoles bénéficient souvent d’un abattement ou d’une exonération partielle, selon la loi de finances. Les exploitants propriétaires s’acquittent de la taxe foncière sur le non bâti. S’ils sont locataires, c’est le bailleur qui la règle, sauf clause de transfert au preneur autorisée dans une certaine limite. Les réductions fiscales dépendent des politiques locales et des zones défavorisées.
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