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L’autorisation environnementale pour élevage intensif

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Question

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26.11.2024

Pour créer un élevage porcin intensif, dois-je passer par une enquête publique?

Réponse
28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

Oui, si l’élevage dépasse un certain seuil (ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), vous devez déposer un dossier d’autorisation environnementale, comprenant une étude d’impact et une enquête publique. Le préfet, après consultation, peut autoriser l’installation sous conditions ou la refuser. L’exploitant doit respecter les prescriptions techniques (traitement des effluents, odeurs, etc.). L’absence de cette autorisation rend l’installation illégale.

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