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Rupture du CDD avant terme
- 30.11.2024
Aucune réponse
Un CDD peut-il être rompu avant son échéance, et dans quelles hypothèses (faute, accord mutuel, embauche en CDI)?
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- La rotation des cultures imposée
La rotation des cultures imposée
Aucune réponseEst-ce obligatoire pour toucher les aides vertes de la PAC?
date de la réponse: 15.11.2024
Oui, parmi les pratiques de verdissement exigées par la PAC figure la diversification des cultures (au moins 2 ou 3 cultures selon la surface), afin de préserver la biodiversité. Certains exploitants peuvent en être dispensés (herbages permanents, superficies inférieures à un seuil). Le non-respect peut entraîner une pénalité sur le paiement vert. Les contrôles PAC vérifient la rotation ou diversification, la préservation des prairies, et les surfaces d’intérêt écologique.
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