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Questions
Traitement des effluents viticoles

Traitement des effluents viticoles

Aucune réponse

Question

19.01.2025

Je suis vigneron et mes rejets de cave vont dans un fossé. Dois-je installer un dispositif spécifique?

Réponse

20.01.2025

date de la réponse: 20.01.2025

Les effluents vinicoles (eaux de lavage, marc, lies) sont soumis à la réglementation ICPE pour les caves si un certain volume de production est dépassé. Même en deçà, la protection de l’environnement impose de ne pas polluer. Vous devez stocker ou traiter ces effluents (bac de décantation, station de traitement). Un non-respect peut entraîner un procès-verbal de la police de l’eau et une mise en demeure préfectorale de régulariser sous peine de sanctions.

La clause de résiliation automatique pour retard

Aucune réponse

26.11.2024

Le bail inclut une clause stipulant qu’au moindre retard, le bail est résilié de plein droit. Est-ce valide?

Restrictions sur l’investissement boursier des dirigeants

Aucune réponse

08.11.2024

Un dirigeant peut-il librement acheter et vendre des actions de sa société cotée? Y a-t-il des contraintes AMF?

La charte d’utilisation des ressources informatiques

Aucune réponse

16.11.2024

Pourquoi est-il indispensable d’avoir une charte IT et quelles clauses y intégrer (accès, logs, sanctions)?

Arrêt de travail pour inaptitude

Aucune réponse

18.12.2024

Que se passe-t-il si le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste pour raisons de santé, et quelles obligations pèsent sur l’employeur?

Obligation du distributeur d’atteindre un volume minimal

Aucune réponse

22.01.2025

Puis-je imposer à mon distributeur un objectif chiffré de ventes, sous peine de résiliation?

Qu’est-ce qu’un permis de construire modificatif?

Aucune réponse

22.12.2024

J’ai obtenu un permis de construire, mais je souhaite modifier certains éléments (façade, hauteur). Dois-je redéposer un nouveau permis ou existe-t-il un permis modificatif?