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Les associations syndicales de propriétaires (ASA)

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Question

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27.01.2025

Je suis dans un périmètre d’irrigation. L’ASA me réclame une cotisation. Est-ce obligatoire?

Réponse 29.01.2025
date de la réponse: 29.01.2025

Une ASA est un groupement de propriétaires pour gérer des ouvrages collectifs (irrigation, drainage, chemins). L’adhésion est obligatoire pour les propriétaires inclus dans le périmètre, qui doivent payer les cotisations destinées à l’entretien. Les décisions sont prises en assemblée générale. En cas d’impayés, l’ASA peut engager des poursuites. C’est un outil de coopération forcée au service des aménagements ruraux.

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