La gestion des déchets agricoles - Avocats24-fr.com

La gestion des déchets agricoles

Aucune réponse

Question

0
0
0

07.01.2025

Comment éliminer les emballages de produits phytosanitaires et les plastiques agricoles?

Réponse 11.01.2025
date de la réponse: 11.01.2025

Les exploitants doivent trier et collecter les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) via les filières de récupération (ADIVALOR), afin de limiter la pollution. Les plastiques (bâches d’ensilage, filets) sont également collectés lors d’opérations de reprise organisées localement. Le brûlage à l’air libre est interdit. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions. Le Code de l’environnement impose de stocker temporairement ces déchets sans risque de pollution.

Похожие вопросы

Athlète mineur et contrat pro

Aucune réponse
03.12.2024
Un jeune sportif mineur peut-il signer un contrat professionnel, et quelles protections spécifiques lui sont accordées?
0
0
2

Régime étudiant de Sécurité sociale

Aucune réponse
09.01.2025
Existe-t-il encore un régime étudiant distinct pour la Sécurité sociale, ou les étudiants sont-ils affiliés au régime général?
0
0
1

Droit de retrait

Aucune réponse
23.11.2024
Quand un salarié peut-il exercer son droit de retrait et quelles obligations l’employeur a-t-il face à ce retrait?
0
0
2
Afficher tout