La monnaie électronique et les néobanques

La banque propose un montage Murabaha pour acheter un bien immobilier sans intérêts. Quelles règles juridiques l’encadrent en France?

Pendant le chantier, un violent orage endommage la structure. Qui paye, l’entrepreneur ou moi, sachant que la réception n’est pas encore prononcée?

L’administration fiscale peut-elle exiger ma carte d’identité lors d’un contrôle sur place, ou est-ce la police qui le fait?

Les hôtels et locations saisonnières doivent-ils respecter des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, et quelles sanctions en cas de non-conformité?

J’ai un aliment aux vertus prétendument amaigrissantes, puis-je le clamer en publicité?

Pourquoi est-il crucial de préparer un mémoire technique détaillé dans la soumission, et que se passe-t-il si c’est trop vague?

Qu’est-ce que la compétence liée pour l’administration et quand dispose-t-elle d’un pouvoir discrétionnaire?

Je souhaite lancer une start-up en France. Quel titre de séjour me convient ?

Mon fils a rendu sa fiche d\'inscription en temps et en heure pour son passage en terminale dans son lycée. Parallèlement il a présenté un dossier dans une autre académie mais il s\'est désisté avant la commission d\'affectation n\'ait lieu. Son lycée l\'a supprimé de ses listes alors que moi, le parent, je n\'ai rien demandé, je n\'ai rédigé aucun écrit demandant la radiation de mon fils. A part la demande de réaffectation par le biais du CIO dans son lycée d\'origine qui n\'est pas automatique, y a-t-il un recours (y compris par une procédure en justice)?