Avocats24-fr.com 
Exploitation des droits d’image des sportifs
- 01.01.2025
Aucune réponse
Un club peut-il utiliser librement l’image de ses joueurs à des fins promotionnelles, et quels sont les moyens pour un sportif de protéger ses droits à l’image?
- Page d'accueil
- Questions
- La responsabilité du conseiller financier
La responsabilité du conseiller financier
Aucune réponseJ’ai perdu beaucoup d’argent suite aux recommandations de mon conseiller. Puis-je le poursuivre pour manquement à son devoir de mise en garde?
date de la réponse: 18.12.2024
Si le conseiller a recommandé un placement inadapté à votre profil, omis de préciser les risques ou a exagéré la performance attendue, il peut engager la responsabilité de la banque pour défaut de conseil ou manquement à l’obligation de mise en garde. Il faudra prouver la faute (conseils trompeurs, évaluation erronée) et le lien avec votre perte financière. Le juge apprécie si vous étiez un investisseur averti ou non. Des dommages-intérêts peuvent être accordés si la faute est établie.
Похожие вопросы
Contrat signé sous la pression d’une menace
- 18.01.2025
Aucune réponse
Un fournisseur m’a fait signer un contrat en me menaçant de cesser tout approvisionnement critique. Est-ce un cas de violence annulant le consentement?
Peut-on louer un local sans électricité aux normes?
- 23.01.2025
Aucune réponse
J’ai un studio dont l’installation électrique est ancienne. Le locataire signale un danger. La loi m’oblige-t-elle à mettre aux normes NF C 15-100?
Le bordereau Dailly
- 03.12.2024
Aucune réponse
Comment fonctionne le bordereau Dailly pour mobiliser mes créances clients auprès d’une banque?
Le pouvoir adjudicateur
- 01.12.2024
Aucune réponse
Qui est considéré comme pouvoir adjudicateur et donc soumis aux règles des marchés publics, et pourquoi certaines entités privées peuvent-elles y être assimilées?
La fourniture d’informations sensibles dans un contrat de distribution
- 02.12.2024
Aucune réponse
Dois-je communiquer à mon distributeur des données stratégiques sur mon marché?
Les CGU sur un site internet
- 21.12.2024
Aucune réponse
Doit-on faire signer des conditions générales d’utilisation (CGU) à chaque internaute, ou un simple bouton “J’accepte” suffit?
La clause de renégociation en cas de COVID ou pandémie
- 03.01.2025
Aucune réponse
Peut-on prévoir une clause permettant d’adapter le contrat si une pandémie affecte la chaîne logistique?
Assistance éducative et juge des enfants
- 07.11.2024
Aucune réponse
Mon ado présente un comportement dangereux, je ne parviens plus à l’encadrer. Puis-je solliciter le juge des enfants pour m’aider à le protéger et à le remettre sur de bons rails?