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La cotitularité d’une marque

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Question

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06.11.2024

Deux entreprises veulent déposer une marque ensemble. Comment gérer la copropriété?

Réponse
10.11.2024
date de la réponse: 10.11.2024

La copropriété d’une marque suppose un accord précisant les droits et obligations de chaque titulaire: exploitation commune ou séparée, partage des coûts de renouvellement, répartition des redevances en cas de licence. Chaque copropriétaire peut céder sa part ou donner une licence, sauf clause contraire. Si le partage n’est pas organisé, un conflit peut survenir quant à l’usage ou la stratégie de défense de la marque. Il est conseillé d’établir une convention de copropriété devant un conseil en propriété industrielle.

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