La concurrence par dénigrement

Oui, la concurrence par dénigrement constitue une faute s’il propage des affirmations inexactes ou exagérées, visant à détourner votre clientèle. Vous devez prouver le caractère public du dénigrement et la volonté de nuire. L’action se fonde sur la responsabilité délictuelle (article 1240 C. civ.) et/ou la concurrence déloyale. Le tribunal peut ordonner la cessation de ces propos, des dommages-intérêts, et éventuellement la publication du jugement. Il faut rassembler captures d’écran, témoignages, datation pour prouver la diffusion.