La dissolution amiable d’une SNC

La dissolution amiable est décidée en assemblée générale avec l’unanimité si les statuts ne prévoient pas une autre majorité. Un liquidateur est nommé pour réaliser l’actif et payer le passif. Les associés en nom restent indéfiniment et solidairement responsables des dettes non couvertes. Une fois la liquidation achevée, on procède à la radiation au RCS. Les associés recouvrent leur part de capital ou le boni s’il en existe un. Les créanciers peuvent poursuivre chaque associé sur son patrimoine personnel si l’actif social est insuffisant.