La garantie d’actif et de passif

La garantie d’actif et de passif est une clause dans le protocole de cession de titres. Le vendeur s’engage à indemniser l’acheteur si des passifs non déclarés ou des manques d’actifs surgissent (litiges, redressement fiscal) antérieurement à la cession. La clause précise la durée, les exclusions, le plafond d’indemnisation, et la procédure de réclamation. L’acheteur peut ainsi se protéger contre les mauvaises surprises financières découvertes après la cession.