La gratuité de l’enseignement public

La scolarité dans le public est gratuite (article L.132-1 du Code de l’éducation). Les familles ne peuvent être contraintes de payer des sommes imposées par l’établissement pour l’enseignement obligatoire ou le soutien. Des frais “facultatifs” peuvent exister pour activités extra-scolaires ou voyages. Une participation obligatoire à un cours de soutien contrevient au principe de gratuité. Vous pouvez contester auprès du recteur, exiger l’arrêt de cette imposition. L’établissement peut toutefois proposer une participation volontaire, pas imposer.