La mise à pied d’un enseignant

Oui, la fonction publique prévoit la suspension conservatoire si l’enseignant fait l’objet d’une enquête disciplinaire ou pénale pour une faute grave. La mise à pied peut être conservatoire (avec traitement maintenu ou partiellement suspendu selon la gravité) ou sanction disciplinaire après conseil de discipline. L’administration doit respecter la procédure contradictoire. Si la mise à pied est abusive, l’enseignant peut exercer un recours devant la juridiction administrative pour obtenir l’annulation et le versement rétroactif du salaire.