La sanction de travail d’intérêt général dans un collège

Les “travaux d’intérêt général” sont parfois prévus par le règlement intérieur comme mesure de responsabilisation ou réparation d’un dommage. Toutefois, ils doivent être proportionnés et ne pas porter atteinte à la dignité de l’élève. Un nettoyage de la cour ou de graffitis peut être imposé si l’élève a sali ou commis une dégradation. On l’appelle plus souvent “mesure de responsabilisation”. Le conseil de discipline ou le chef d’établissement peut en décider, en veillant à l’aspect éducatif. En cas d’abus, vous pouvez contester la légalité de la sanction.