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Le contrat d’orientation pour un élève majeur

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Question

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20.11.2024

Un élève majeur scolarisé en terminale peut-il signer lui-même son réorientation, sans l’accord des parents?

Réponse 22.11.2024
date de la réponse: 22.11.2024

À 18 ans, l’élève est majeur et dispose de sa pleine capacité juridique. Pour une réorientation (par exemple, redoubler, se diriger vers un autre lycée), l’établissement tiendra compte de son avis. Cependant, s’il vit encore chez ses parents, ces derniers sont généralement consultés. L’élève majeur peut légalement signer ses documents d’inscription, mais dans les faits, l’administration encourage la concertation familiale. Les parents ne peuvent plus imposer leur volonté, mais conservent l’obligation alimentaire et peuvent influer sur les aspects financiers.

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