La réglementation ICPE s’applique-t-elle à mon activité agricole ?

En France, l’élevage porcin peut être soumis à la législation des ICPE lorsque l’effectif d’animaux dépasse certains seuils définis par la nomenclature ICPE (par exemple 450 porcs de plus de 30 kg). Vous devez vérifier si votre projet d’extension place votre élevage dans la catégorie « déclaration » ou « autorisation » (voire « enregistrement »). Une étude d’impact, une enquête publique ou un dossier simplifié peuvent être exigés. L’arrêté préfectoral fixe ensuite les prescriptions techniques (traitement des effluents, gestion des odeurs, etc.). Ne pas respecter ces obligations expose à des sanctions (amendes, fermetures). Il est donc primordial de contacter la DREAL ou la DDT pour préparer le dossier ICPE adapté.