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La pollution lumineuse dans les communes
- 12.11.2024
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Comment puis-je contraindre la mairie à éteindre l’éclairage public la nuit pour préserver la faune?
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La directive Seveso et les sites à risques
Aucune réponseComment savoir si mon usine chimique est classée Seveso et quelles obligations cela entraîne?
date de la réponse: 06.12.2024
La directive Seveso (transposée en France via la législation ICPE) concerne les sites manipulant des substances dangereuses au-delà de seuils fixés. Il existe Seveso seuil bas ou haut. Selon la quantité de produits (toxiques, explosifs), vous devez adopter un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), un Plan d’Opération Interne, informer la population, élaborer un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. Les autorités vérifient régulièrement la sécurité, la maintenance, la formation du personnel. Ne pas respecter ces obligations vous expose à de lourdes sanctions administratives et pénales.
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